VÉHICULES NEUFS ET D’OCCASION – CGV (Version modifiée FRANCE AUTO 93)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes et prestations annexes conclues par la société FRANCE AUTO 93 – SAS au capital social (non renseigné), dont le siège social est situé 168 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve, immatriculée au SIREN 913 167 607, SIRET 913 167 607 00013, TVA : FR24913167607, agissant sous le nom commercial FRANCE AUTO 93 (ci-après « FRANCE AUTO 93 »), auprès de clients particuliers agissant en dehors de toute activité commerciale, artisanale, agricole, industrielle ou libérale (ci-après le « Client ») souhaitant acquérir un véhicule neuf ou d’occasion proposé à la vente ou à la location (ci-après le « Véhicule »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute vente à distance de Véhicules et prestations de services effectuée en ligne sur le site franceauto93.fr et/ou par échange de courrier électronique (« Vente à Distance »), ainsi qu’à toute vente en établissement (« Vente sur place »).

Les ventes de véhicules neufs ou d’occasion à distance ou en établissement sont exclusivement destinées à une livraison en France métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales régissent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison et le traitement des éventuels retours de véhicules commandés par les Clients.

Elles constituent :

1. Contrat de vente

Lorsque FRANCE AUTO 93 est propriétaire du Véhicule au moment de la signature du contrat.

2. Mandat de recherche

Lorsque FRANCE AUTO 93 n’est pas encore propriétaire du Véhicule au moment de la signature du contrat.
FRANCE AUTO 93 est alors mandatée pour rechercher et acquérir le Véhicule, puis le revendre au Client, sous conditions suspensives (Article 3 des CGV).

3. Mandat de recherche de financement

Lorsque le Client souhaite financer le véhicule via un organisme financier tiers.
FRANCE AUTO 93 est autorisée à :

(i) rechercher un organisme financier partenaire
(ii) transmettre les documents nécessaires
(iii) effectuer les démarches administratives liées au financement
(iv) en cas de LOA : vendre le véhicule à l’organisme financier à des fins de leasing

Le Client peut préciser des conditions particulières liées au véhicule.

Les Conditions Générales sont consultables dans les locaux de FRANCE AUTO 93 et téléchargeables sur franceauto93.fr.
Les CGV en vigueur au jour de la commande prévalent.

En cas de location avec option d’achat (LOA), les conditions générales de l’organisme financier prévalent sur les CGV de FRANCE AUTO 93.

Définitions

FRANCE AUTO 93

Désigne la société FRANCE AUTO 93, SIREN 913 167 607, siège : 168 Avenue Paul Vaillant Couturier, 93120 La Courneuve.

Client

Toute personne physique agissant à titre non professionnel, souhaitant acquérir ou louer un véhicule sur franceauto93.fr ou en établissement.

Contrat de Financement

Contrat conclu entre le Client et un organisme financier partenaire.

Opération de Crédit

Crédit consommation, LOA ou tout financement destiné au véhicule.

Mandat de recherche de financement

Certains modèles peuvent être financés via un crédit proposé par les partenaires financiers de FRANCE AUTO 93.

Si le Client souhaite financer son véhicule, FRANCE AUTO 93 est mandatée pour :

1. rechercher une offre de financement

2. transmettre les documents du Client

3. informer le Client de la décision (accord ou refus)

4. en cas d’accord : finaliser le contrat de financement avec le Client

En cas de contradiction entre les CGV et le contrat de financement, le contrat de financement prévaut.

Article 4. Informations sur les véhicules

Véhicules neufs

Le constructeur peut appliquer des évolutions techniques sans incidence sur le prix.
Le véhicule livré peut présenter des caractéristiques équivalentes à celles commandées.

Pièces détachées

Disponibles pendant 10 ans après l’arrêt de production du modèle.

Nom des véhicules

Les véhicules importés peuvent porter une dénomination différente selon le pays d’origine.

Article 5. Services complémentaires proposés

FRANCE AUTO 93 peut proposer :

• Livraison du véhicule au domicile ou dans ses centres partenaires

• Préparation des documents administratifs

• Garanties complémentaires (12, 24, 36 mois)

• Gravure du véhicule

Article 6. Commandes

Réservation via le site internet

Le Client peut réserver un véhicule pour 48 heures via un blocage bancaire (empreinte).
L’empreinte n’est pas débitée une fois le délai expiré.

Paiement en espèces

L’acompte prélevé est déduit du prix final.

Paiement par crédit

Si le Client finance son véhicule :

• l’acompte versé est prélevé

• FRANCE AUTO 93 remet un reçu conforme au Code de la consommation (droit de rétractation inclus)

Si tu veux que je remplace aussi les noms “VENTE DIRECT AUTO” par FRANCE AUTO 93, ou que je te